OSyS généralisé : le décret est paru, voici ce qui change au comptoir

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C'est officiel depuis le 28 octobre : le décret généralisant OSyS (Orientation dans le système de soins) est publié au Journal officiel. Le cadre réglementaire est là. Les négociations conventionnelles en font désormais une mission à part entière.

C'est le décret que tout le monde attendait. Publié au Journal officiel du 28 octobre 2026, le texte généralisant OSyS (Orientation dans le système de soins) sort enfin de l'expérimentation et entre dans le droit commun.

Pourquoi c'est important ? Parce que la reconnaissance réglementaire est la condition sine qua non pour que ces missions soient intégrées dans les négociations conventionnelles en cours. Sans décret, pas de rémunération possible. Avec ce décret, la balle est dans le camp des partenaires conventionnels.

Le contexte est chargé. Une trentaine de pharmacies viennent d'être sinistrées lors des violences du 17 octobre, les négociations conventionnelles patinent, et la profession cherche des leviers de valorisation. OSyS en est un, concret et opérationnel.

Ce que la source ne précise pas encore : les modalités exactes de rémunération associées à ces missions dans la prochaine convention. Le décret fixe le cadre légal, pas les tarifs. Patience donc, mais l'architecture juridique est posée.

Ca change quoi au comptoir demain matin ? Techniquement, le premier recours figurait déjà dans la loi (article L5125-1-1 A du code de la santé publique) : la base légale d'OSyS date de l'article 63 de la LFSS 2026, pas de ce décret. La reconnaissance n'est plus un objectif, c'est un acquis. Reste à la monétiser.