Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er juin 2026 · Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679), Loi Informatique et Libertés et Google Consent Mode v2
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur pharmalpha.fr est :
| Identité | Stephen ROBERT — Pharm'Alpha (Entreprise Individuelle) |
|---|---|
| SIREN | 910 877 356 |
| Adresse | 1160 chemin de l'Escours, 06480 La Colle-sur-Loup, France |
| Email contact / DPO | contact@pharmalpha.fr |
Pharm'Alpha n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO) externe ; cette obligation ne s'applique pas à la structure (article 37 du RGPD). Stephen ROBERT assure cette fonction en interne.
2. Données collectées et finalités
| Finalité | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse à une demande de contact | Nom, prénom, email, téléphone, fonction, message | Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) | 3 ans après dernier contact |
| Inscription à la newsletter | Email, prénom optionnel | Consentement (article 6.1.a RGPD) | Jusqu'à désinscription |
| Inscription à une formation | Identité complète, coordonnées, fonction, officine, mode de financement, données pédagogiques (quiz, présence, satisfaction) | Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) | Durée de la relation + 5 ans (Code du travail) |
| Facturation | Identité, adresse, montant, mode de règlement | Obligation légale (article 6.1.c RGPD) | 10 ans (Code de commerce article L.123-22) |
| Mesure d'audience (analytics) | Adresse IP anonymisée, pages visitées, durée, device, source | Consentement (cookies non-essentiels) | 14 mois max (paramétrage GA4) |
| Mémorisation du choix de consentement cookies | Choix utilisateur (accepter / refuser / personnaliser) | Intérêt légitime fonctionnel | 6 mois |
3. Google Consent Mode v2 — mode Basic
Ce site utilise Google Analytics 4 en mode Basic Consent Mode v2 (conformément à la délibération CNIL 2020-091 et à la recommandation 2022).
3.1 Principe du mode Basic
Google Analytics est chargé uniquement après votre acceptation explicite. Ce mécanisme fonctionne comme suit :
- Avant votre choix : aucun cookie analytics n'est déposé, aucune requête vers les serveurs Google Analytics n'est émise.
- Après acceptation : Google Analytics est chargé dynamiquement et les cookies
_ga/_ga_*sont déposés pour la mesure d'audience. - Après refus : Google Analytics n'est jamais chargé, aucun cookie analytics n'est déposé.
3.2 Les 6 paramètres Consent Mode v2 et leur état par défaut
| Paramètre | Finalité | État par défaut | Après acceptation analytics |
|---|---|---|---|
analytics_storage |
Cookies mesure d'audience (Google Analytics 4) | denied | granted |
functionality_storage |
Mémorisation des préférences (choix cookies) | granted | granted |
security_storage |
Cookies de sécurité fonctionnels | granted | granted |
personalization_storage |
Personnalisation du contenu | denied | granted |
ad_storage |
Cookies publicitaires (Google Ads) | denied | denied (Google Ads non actif) |
ad_user_data / ad_personalization |
Données publicitaires personnalisées | denied | denied (Google Ads non actif) |
Aucune publicité comportementale : Google Ads n'est pas actif sur ce site. Les paramètres ad_storage, ad_user_data et ad_personalization restent systématiquement à denied, quelle que soit votre réponse au bandeau cookies.
3.3 Durée de mémorisation du choix de consentement
Votre choix (accepter, refuser ou personnaliser) est mémorisé pendant 6 mois. Passé ce délai, le bandeau s'affichera à nouveau pour recueillir votre consentement frais. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes choix » en pied de page.
4. Destinataires des données
Les données sont traitées en interne par Pharm'Alpha et, pour des raisons techniques ou légales, communiquées aux sous-traitants suivants :
- Vercel Inc. (hébergement web, USA — protection assurée par les Standard Contractual Clauses)
- Brevo (Sendinblue SAS, France — emailing transactionnel et newsletter)
- Supabase (USA, hébergement européen via Frankfurt — base de données plateforme formation, à compter de la mise en production de la plateforme)
- Qonto (Olinda SAS, France — banque pro et liens de paiement)
- Google Analytics 4 (Google LLC, USA — mesure d'audience anonymisée, sous réserve de consentement)
- SECAM (Olivier HERMANT) (Cabinet d'expertise comptable, France — données de facturation)
Aucune donnée n'est revendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union Européenne
Certaines données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de l'Union Européenne (Vercel, Google Analytics). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (CCT) et/ou les certifications adéquates (Data Privacy Framework).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : sauf obligation légale de conservation
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement
- Droit de retrait du consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés)
Pour exercer ces droits : contact@pharmalpha.fr avec l'objet « RGPD — exercice de droits » + justificatif d'identité. Réponse sous 1 mois maximum.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- En ligne : cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
8. Sécurité
Pharm'Alpha met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque pour garantir la sécurité des données personnelles : HTTPS sur toutes les pages, hébergement sécurisé, accès aux données restreints à Stephen ROBERT et aux sous-traitants identifiés, sauvegardes régulières, MFA sur les accès admin.
9. Collecte de consentements droit à l'image
Dans le cadre de ses productions audiovisuelles et photographiques, Pharm'Alpha collecte les données personnelles suivantes via un formulaire dédié :
- Prénom, nom, adresse email
- Image de signature manuscrite électronique
- Métadonnées techniques (adresse IP, navigateur, date et heure de signature)
| Base légale | Consentement (RGPD art. 6.1.a) |
|---|---|
| Finalité | Traçabilité du consentement à l'utilisation de l'image de la personne dans les productions Pharm'Alpha |
| Durée de conservation | 5 ans à compter de la signature + 12 mois d'archivage légal |
| Destinataires | Stephen ROBERT (responsable de traitement) uniquement |
| Transfert hors UE | Aucun — hébergement Supabase (Union Européenne) |
Le droit de retrait du consentement peut être exercé à tout moment (RGPD art. 7.3) à l'adresse contact@pharmalpha.fr. Délai d'exécution : 30 jours calendaires pour les supports numériques sous contrôle direct de Pharm'Alpha.
La signature électronique collectée constitue une signature simple au sens du règlement eIDAS n°910/2014 (Règlement UE n°910/2014).
10. Évolution de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour visible en en-tête.