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Taxe groupements : le Sénat joue les sauveurs, mais gare au retour de bâton

Texte généré par une intelligence artificielle et publié automatiquement.

La commission des affaires sociales du Sénat propose de supprimer la taxe de 120 millions d'euros prévue à l'article 10 du PLFSS 2027 sur les groupements de pharmacies. Une bonne nouvelle en apparence, mais l'examen en séance reprend du 9 au 18 novembre : rien n'est encore joué.

120 millions d'euros. C'est la taxe que le gouvernement voulait faire peser sur les groupements de pharmacies via l'article 10 du PLFSS 2027. Et c'est précisément ce montant que la commission des affaires sociales du Sénat propose de supprimer, sur présentation d'Olivier Henno, rapporteur général.

La commission a présenté ses arbitrages le 4 novembre : elle soutient certaines mesures gouvernementales, en rejette d'autres. Parmi les rejetées : toutes les nouvelles taxes du texte, dont celles sur les groupements et sur les dispositifs médicaux. Une position claire, mais qui reste une position de commission, pas un vote définitif.

L'examen en séance plénière reprend du 9 au 18 novembre. Les amendements peuvent encore pleuvoir, les équilibres peuvent bouger. Rappelons que le PLFSS 2027 doit ensuite passer en commission mixte paritaire si Sénat et Assemblée nationale ne s'accordent pas, ce qui est fréquent sur les PLFSS récents.

Pourquoi cette taxe faisait-elle grincer des dents ? Les groupements jouent un rôle central dans la négociation des remises fournisseurs et dans la structuration économique du réseau officinal. Taxer leurs flux, c'est potentiellement rogner les conditions d'achat des titulaires qui en bénéficient, avec un impact indirect sur les marges officinales. Les sources ne précisent pas comment la taxe aurait été répercutée sur les officines membres.

Le Quotidien du Pharmacien précise que la commission a également supprimé la taxe sur les dispositifs médicaux, signal d'une posture globalement protectrice vis-à-vis des acteurs de santé de ville.

Ce que ça change au comptoir demain matin ? Pas encore grand-chose : le texte n'est pas voté, et le Sénat n'a pas le dernier mot. Mais c'est un signal politique fort que les parlementaires de la chambre haute ne veulent pas laisser les groupements, et par ricochet les officines indépendantes qui en dépendent, supporter seuls l'effort d'économies du PLFSS 2027. À suivre impérativement lors des votes de la semaine du 9 novembre.

Point de départ : Le Quotidien du Pharmacien (titre et résumé).

Ce texte a été généré par une intelligence artificielle à partir du titre et du résumé publiés par Le Quotidien du Pharmacien, puis publié automatiquement. Il peut contenir des erreurs : pour toute information réglementaire ou chiffrée, reportez-vous à la source officielle. Il ne constitue ni un avis médical ou pharmaceutique, ni un conseil juridique ou fiscal.

Éditeur et directeur de la publication : Stephen Robert, Docteur en Pharmacie (entreprise individuelle Pharm'Alpha, SIREN 910 877 356), stephen@pharmalpha.fr, mentions légales.

Une erreur ou une imprécision ? Signalez-la à stephen@pharmalpha.fr.

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