Substitution des DM : le décret approche et la fronde monte
L'article 60 de la LFSS 2023 va bientôt se concrétiser par des textes d'application sur la substitution des dispositifs médicaux inscrits en description générique à la LPPR. Avant même leur publication, les acteurs de la filière montent au créneau. Ce qui t'attend au comptoir n'est pas anodin.
La substitution des médicaments, tu connais par coeur. Celle des dispositifs médicaux, c'est une autre histoire. Et elle arrive.
L'article 60 de la LFSS 2023 prévoit que les pharmaciens pourront substituer les DM inscrits sous description générique aux titres I et II de la LPPR. Les textes d'application sont imminents. Et visiblement, ça ne passe pas crème.
Dans une lettre adressée aux pouvoirs publics, plusieurs acteurs de la filière font monter la pression avant même la publication du décret. Le Moniteur des Pharmacies rapporte que le ton monte sérieusement. Les fabricants, les distributeurs, les syndicats : tout le monde a quelque chose à dire. Et ce n'est pas pour se féliciter.
Pourquoi la fronde ? Contrairement au médicament générique, le DM n'a pas de bioéquivalence à prouver. Deux sondes, deux sets de perfusion, deux électrodes sous la même description générique peuvent être très différents dans leur utilisation concrète. La substitution au comptoir, c'est donc potentiellement une prise de risque clinique réelle, notamment pour les patients en HAD ou sous soins complexes à domicile.
Pour toi, titulaire ou adjoint, la question est simple : es-tu prêt à substituer un DM avec la même sérénité qu'un générique de paracétamol ? La réponse honnête, c'est non. Pas encore. Pas sans formation, pas sans liste précise, pas sans protocole clair.
Ce qui se joue ici, c'est aussi économique. La substitution des DM, c'est potentiellement de la marge récupérée sur des produits jusqu'ici captifs des prescripteurs ou des prestataires. Mais c'est aussi une responsabilité engagée.
Le décret n'est pas encore publié. La fenêtre de lobbying est donc encore ouverte. FSPF, USPO et UPGF n'ont pas toutes exprimé publiquement une position unifiée à ce stade. À suivre de très près.
Demain matin au comptoir : commence à recenser les DM sous description générique que tu délivres le plus souvent. Parce que quand le décret tombera, il faudra être prêt, pas en train de lire les textes à la va-vite entre deux ordonnances.
Source : Le Moniteur des Pharmacies