| Identite | Stephen ROBERT |
| Structure | Pharm'Alpha (Entreprise Individuelle) |
| SIREN | 910 877 356 |
| NDA | 93 06 11 82 506 (DREETS PACA, 11 avril 2025) |
| Email formations | formations@pharmalpha.fr |
| Point de contact RGPD | formations@pharmalpha.fr |
Pour toute question relative au traitement de vos donnees personnelles, ecrivez a l'adresse ci-dessus. Pharm'Alpha ne releve pas des seuils rendant la designation d'un DPO formellement obligatoire (art. 37 RGPD).
Pharm'Alpha collecte uniquement les donnees strictement necessaires a l'organisation, a la realisation et a la justification de ses formations professionnelles continues.
Gestion administrative de la formation, constitution du dossier pedagogique Qualiopi, emission des attestations et certificats, justification aupres des financeurs (OPCO).
Execution du contrat (RGPD art. 6.1.b) et obligation legale (RGPD art. 6.1.c) au titre du Code du travail et du referentiel Qualiopi.
Les donnees de paiement (numero de carte, cryptogramme, date d'expiration) sont collectees et traitees exclusivement par Stripe Inc. (certifie PCI-DSS). Pharm'Alpha ne stocke aucune donnee bancaire brute. Seules les confirmations de transaction (identifiant Stripe, montant, date) sont conservees.
Preuve de presence conforme a l'indicateur 11 du referentiel Qualiopi. Base : obligation legale (RGPD art. 6.1.c).
5 ans a compter de la date de fin de la session de formation.
Donnees collectees : Prenom, nom, adresse email.
Finalite : Envoi du calendrier des prochaines formations Pharm'Alpha et d'informations pratiques liees a la relation formation.
Base legale : Interet legitime de Pharm'Alpha (RGPD art. 6.1.f) et execution du contrat de formation (art. 6.1.b). Aucun usage marketing non lie aux formations.
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer a tout moment en cliquant sur le lien de desabonnement present dans chaque email, ou en ecrivant a formations@pharmalpha.fr.
Duree de conservation : 12 mois apres la fin de la derniere formation suivie, sauf opposition ou desabonnement anticipe.
Donnees de facturation conservees 10 ans (Code de commerce art. L.123-22).
Convention de formation signee, attestation de realisation, facture et justificatifs de presence. Duree de conservation OPCO applicable (generalement 5 ans).
| Destinataire | Role | Localisation | Garantie transfert |
|---|---|---|---|
| Stripe Inc. | Paiement en ligne | Etats-Unis | EU-US Data Privacy Framework (DPF, juillet 2023) |
| Resend Inc. | Emails transactionnels (confirmations, attestations, factures) | Etats-Unis | EU-US Data Privacy Framework (DPF) |
| Brevo SA | Communication post-formation | France (UE) | Pas de transfert hors UE |
| Supabase Inc. | Base de donnees (inscriptions, quiz, sessions) | UE (region UE-West) | Pas de transfert hors UE |
| Google LLC | Visioconference et rapports de presence (Google Meet) | Etats-Unis | EU-US DPF + Clauses contractuelles types |
| OPCO EP | Traitement du dossier de remboursement | France | Pas de transfert hors UE |
Aucune donnee n'est vendue, louee ou cedee a des tiers a des fins commerciales.
Trois prestataires sont etablis aux Etats-Unis : Stripe, Resend et Google LLC. Ces transferts sont encadres par le cadre EU-US Data Privacy Framework (decision d'adequation de la Commission europeenne du 10 juillet 2023). Vous pouvez verifier la certification de chaque prestataire sur dataprivacyframework.gov.
| Categorie de donnees | Duree de conservation |
|---|---|
| Dossier pedagogique Qualiopi (quiz, presence, attestations) | 5 ans apres la fin de la formation |
| Donnees d'inscription et de gestion administrative | 5 ans apres la fin de la formation |
| Donnees de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Donnees Brevo (communication formations) | 12 mois apres la derniere formation, sauf desabonnement |
| Rapports de connexion Google Meet | 5 ans apres la fin de la formation |
Conformement au RGPD (art. 15 a 22) et a la Loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer un droit : envoyez votre demande par email a formations@pharmalpha.fr en joignant une copie d'un justificatif d'identite. Pharm'Alpha repond dans un delai d'un mois (art. 12 RGPD).
Droit de reclamation : si vous estimez que le traitement de vos donnees n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL : cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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Pharm'Alpha se reserve le droit de mettre a jour cette politique, notamment en cas d'evolution reglementaire. La date de mise a jour est indiquee en en-tete. En cas de modification substantielle, les participants actifs en seront informes par email.