| Identité | Stephen ROBERT |
| Structure | Pharm'Alpha (Entreprise Individuelle) |
| SIREN | 910 877 356 |
| NDA | 93 06 11 82 506 (DREETS PACA, 11 avril 2025) |
| Email formations | formations@pharmalpha.fr |
| Point de contact RGPD | formations@pharmalpha.fr |
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, écrivez à l'adresse ci-dessus. Pharm'Alpha ne relève pas des seuils rendant la désignation d'un DPO formellement obligatoire (art. 37 RGPD).
Pharm'Alpha collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'organisation, à la réalisation et à la justification de ses formations professionnelles continues.
Gestion administrative de la formation, constitution du dossier pédagogique Qualiopi, émission des attestations et certificats, justification auprès des financeurs (OPCO).
Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) et obligation légale (RGPD art. 6.1.c) au titre du Code du travail et du référentiel Qualiopi.
Les données de paiement (numéro de carte, cryptogramme, date d'expiration) sont collectées et traitées exclusivement par Stripe Inc. (certifié PCI-DSS). Pharm'Alpha ne stocke aucune donnée bancaire brute. Seules les confirmations de transaction (identifiant Stripe, montant, date) sont conservées.
Preuve de présence conforme à l'indicateur 11 du référentiel Qualiopi. Base : obligation légale (RGPD art. 6.1.c).
5 ans à compter de la date de fin de la session de formation.
Données collectées : Prénom, nom, adresse email.
Finalité : Envoi du calendrier des prochaines formations Pharm'Alpha et d'informations pratiques liées à la relation formation.
Base légale : Intérêt légitime de Pharm'Alpha (RGPD art. 6.1.f) et exécution du contrat de formation (art. 6.1.b). Aucun usage marketing non lié aux formations.
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email, ou en écrivant à formations@pharmalpha.fr.
Durée de conservation : 12 mois après la fin de la dernière formation suivie, sauf opposition ou désabonnement anticipé.
Données de facturation conservées 10 ans (Code de commerce art. L.123-22).
Convention de formation signée, attestation de réalisation, facture et justificatifs de présence. Durée de conservation OPCO applicable (généralement 5 ans).
Données collectées : Prénom, nom, adresse email, réponses au questionnaire d'évaluation à froid (mise en application des acquis, freins rencontrés, note de satisfaction à 6 mois).
Finalité : Environ 6 mois après la fin de la formation, Pharm'Alpha envoie un court questionnaire pour mesurer la mise en application concrète des acquis dans l'officine du participant. Cette évaluation à froid s'inscrit dans la démarche qualité de Pharm'Alpha : elle vient nourrir les indicateurs 11 (évaluation de l'atteinte des objectifs) et 30 (recueil des appréciations) du Référentiel National Qualité.
Base légale : Intérêt légitime de Pharm'Alpha (RGPD art. 6.1.f), dans le cadre de sa démarche d'amélioration continue de la qualité des formations.
Droit d'opposition : Cette évaluation est libre. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à formations@pharmalpha.fr, y compris avant réception du questionnaire.
Durée de conservation : 5 ans après la fin de la formation, alignée sur la durée de conservation du dossier pédagogique Qualiopi.
| Destinataire | Rôle | Localisation | Garantie transfert |
|---|---|---|---|
| Stripe Inc. | Paiement en ligne | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework (DPF, juillet 2023) |
| Resend Inc. | Emails transactionnels (confirmations, attestations, factures) | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework (DPF) |
| Brevo SA | Communication post-formation | France (UE) | Pas de transfert hors UE |
| Supabase Inc. | Base de données (inscriptions, quiz, sessions) | UE (région UE-West) | Pas de transfert hors UE |
| Google LLC | Visioconférence et rapports de présence (Google Meet) | États-Unis | EU-US DPF + Clauses contractuelles types |
| OPCO EP | Traitement du dossier de remboursement | France | Pas de transfert hors UE |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Trois prestataires sont établis aux États-Unis : Stripe, Resend et Google LLC. Ces transferts sont encadrés par le cadre EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023). Vous pouvez vérifier la certification de chaque prestataire sur dataprivacyframework.gov.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossier pédagogique Qualiopi (quiz, présence, attestations) | 5 ans après la fin de la formation |
| Données d'inscription et de gestion administrative | 5 ans après la fin de la formation |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Données Brevo (communication formations) | 12 mois après la dernière formation, sauf désabonnement |
| Rapports de connexion Google Meet | 5 ans après la fin de la formation |
| Suivi qualité à 6 mois (évaluation à froid) | 5 ans après la fin de la formation |
Conformément au RGPD (art. 15 à 22) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer un droit : envoyez votre demande par email à formations@pharmalpha.fr en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Pharm'Alpha répond dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD).
Droit de réclamation : si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
La plateforme de formation utilise des cookies fonctionnels strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité formulaire). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable. Aucun cookie publicitaire ou de suivi comportemental n'est déposé sur les pages de la plateforme de formation.
Pharm'Alpha se réserve le droit de mettre à jour cette politique, notamment en cas d'évolution réglementaire. La date de mise à jour est indiquée en en-tête. En cas de modification substantielle, les participants actifs en seront informés par email.