Le present reglement s'applique a toute personne physique participant a une action de formation dispensee par Pharm'Alpha, qu'elle soit realisee en presentiel ou a distance (visioconference), quelle que soit sa qualite (stagiaire salarie, travailleur independant, professionnel de sante).
Il s'applique pendant toute la duree de la formation, y compris pendant les pauses, et dans tout espace numerique ou physique mis a disposition dans le cadre de la formation.
Lors des formations dans des locaux physiques, le Participant respecte les regles d'hygiene et de securite applicables dans les locaux d'accueil. Il signale sans delai a Pharm'Alpha tout incident, accident ou situation de danger. Tout Participant presentant des symptomes d'une pathologie contagieuse est invite a ne pas assister a la session et a en informer Pharm'Alpha pour convenir d'un report sans penalite.
Le Participant s'assure de disposer d'un equipement en bon etat de fonctionnement, d'une connexion internet stable, et d'un environnement calme, propice a l'apprentissage et au respect de la confidentialite des echanges.
La presence a l'integralite de la formation est obligatoire pour obtenir l'attestation de fin de formation et le certificat de realisation. Toute absence, meme partielle, doit etre signalee au prealable a formations@pharmalpha.fr. En cas d'absence non excusee superieure a 20 % de la duree totale, Pharm'Alpha se reserve le droit de ne pas delivrer l'attestation.
Le Participant rejoint la session a l'heure indiquee dans la convocation. Un retard de plus de 15 minutes sans information prealable est consigne. En cas de retard previsible, le Participant previent Pharm'Alpha des que possible.
Tout Participant est tenu de se comporter avec courtoisie et respect a l'egard du formateur, des autres participants et du personnel des locaux d'accueil.
Sont strictement interdits pendant la formation :
Les echanges lors des formations portent exclusivement sur les thematiques pedagogiques prevues au programme. Aucune prise de position politique, commerciale en faveur d'un tiers ou proselyte n'est toleree.
L'utilisation de la camera est fortement recommandee pendant les sessions en visioconference, afin de favoriser les echanges et l'interactivite pedagogique. Elle n'est pas obligatoire.
Le Participant maintient son microphone en mode « coupe » par defaut lorsqu'il n'a pas la parole, afin d'eviter les bruits parasites pour l'ensemble du groupe.
Le Participant choisit un environnement calme, stable et peu susceptible d'etre interrompu.
Il est formellement interdit au Participant d'enregistrer tout ou partie d'une session de formation (audio, video, capture d'ecran) sans l'accord ecrit prealable de Pharm'Alpha. Toute demande d'enregistrement a des fins personnelles d'apprentissage doit etre adressee a formations@pharmalpha.fr avant la session.
En cas de probleme de connexion, le Participant en informe le formateur sans delai. Si la defaillance est imputable a Pharm'Alpha, la session est decalee sans frais.
Les dispositions du present article sont etablies conformement aux articles L.6352-4 et R.6352-1 a R.6352-15 du Code du travail.
Constituent des fautes disciplinaires : le non-respect repete des obligations d'assiduite ou de ponctualite, le comportement perturbateur ou irrespectueux, le non-respect des regles de confidentialite, ou tout acte portant atteinte a la securite, a l'integrite ou a la dignite d'une personne presente.
Aucune sanction ne peut etre prononcee sans que le Participant ait ete mis en mesure de presenter ses explications. Prealablement a toute decision d'exclusion, Pharm'Alpha convoque le Participant par email avec un delai d'au moins 48 heures.
Le Participant peut contester toute sanction en adressant ses observations a formations@pharmalpha.fr dans un delai de 8 jours calendaires. Pharm'Alpha repond par ecrit dans un delai de 15 jours.
Les formations Pharm'Alpha ont une duree maximale de 14 heures, tres en deca du seuil de 500 heures au-dela duquel la designation d'un delegue de stage est obligatoire (art. L.6352-5 du Code du travail). Pharm'Alpha encourage neanmoins les Participants a s'exprimer librement sur le deroulement de la formation.
Toute reclamation relative au contenu, a l'organisation ou au deroulement doit etre adressee a formations@pharmalpha.fr. Pharm'Alpha accuse reception dans un delai de 5 jours ouvrables et apporte une reponse motivee dans un delai de 15 jours ouvrables.
Toute reclamation recue est consignee dans le registre interne des reclamations Pharm'Alpha, conformement aux exigences du referentiel national qualite (Qualiopi, indicateur 30).
Pharm'Alpha s'engage a rendre ses formations accessibles au plus grand nombre. Le referent handicap de Pharm'Alpha est Stephen ROBERT, joignable a formations@pharmalpha.fr. Toute demande d'adaptation doit etre formulee au plus tard 15 jours avant le debut de la formation.
Les informations partagees par les Participants pendant la formation sont traitees avec la confidentialite due. Les donnees personnelles des Participants sont traitees conformement au RGPD et a la Politique de confidentialite formations disponible sur pharmalpha.fr.
Les contenus pedagogiques mis a disposition dans le cadre des formations sont la propriete exclusive de Pharm'Alpha, proteges par le droit d'auteur. Tout usage non autorise constitue une contrefacon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
Le present reglement interieur entre en vigueur le 12 mai 2026. Pharm'Alpha se reserve le droit de le modifier pour tenir compte de l'evolution de la reglementation ou de l'offre de formation. Toute version mise a jour est publiee sur pharmalpha.fr avec sa date d'entree en vigueur.