Le présent règlement intérieur est établi par Pharm'Alpha (Stephen ROBERT, Entreprise Individuelle, SIREN 910 877 356, NDA 93 06 11 82 506, DREETS PACA), ci-après « l'Organisme de Formation ». Il détermine les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline à toute personne participant à une action de formation dispensée par Pharm'Alpha, quelle que soit sa qualité (stagiaire salarié, travailleur indépendant, professionnel de santé, particulier) et quel que soit le format de la formation (présentiel ou distanciel).
Ce document est communiqué à tout Participant avant le début de la formation (annexé à la convention ou au contrat de formation, ou joint à la convocation) et reste accessible en permanence sur pharmalpha.fr. Son acceptation est requise au moment de l'inscription.
Il est distinct du règlement applicable au formateur, qui énonce les engagements de l'intervenant et ne crée aucune obligation à la charge des Participants.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise ou d'un tiers-lieu déjà doté d'un règlement intérieur (par exemple l'officine du Bénéficiaire), les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux Participants sont celles de ce règlement, en complément du présent document.
Conformément aux articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail, le présent règlement s'applique à toute personne physique participant à une action de formation dispensée par Pharm'Alpha, qu'elle soit réalisée en présentiel ou à distance (visioconférence).
Il s'applique pendant toute la durée de la formation, y compris pendant les pauses, et dans tout espace numérique ou physique mis à disposition dans le cadre de la formation (plateforme, outil de visioconférence, espace stagiaire).
Lorsque la formation se déroule intégralement ou partiellement à distance, les dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité physique des locaux et à l'accès aux locaux ne s'appliquent pas ; les autres dispositions (horaires, comportement, propriété intellectuelle, sanctions, procédure disciplinaire, prévention des violences et discriminations) demeurent pleinement applicables.
Chaque Participant veille au respect des consignes générales et particulières en matière d'hygiène et de sécurité, sous peine de sanctions disciplinaires.
Propreté des locaux
Les Participants maintiennent en ordre et en état de propreté constante les locaux où se déroule la formation.
Alcool et produits stupéfiants
L'introduction et la consommation de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées sont strictement interdites. Il est également interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'établissement en état d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupéfiants.
Interdiction de fumer ou de vapoter
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation. Les Participants sont autorisés, pendant leur temps de pause, à fumer ou vapoter à l'extérieur de l'établissement.
Consignes de sécurité, incendie
Lorsque la formation se déroule dans des locaux dédiés, les consignes d'incendie et le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont portés à la connaissance des Participants en début de session. Les Participants exécutent sans délai l'ordre d'évacuation donné par le formateur ou par un responsable du lieu d'accueil.
Symptômes d'une pathologie contagieuse
Tout Participant présentant des symptômes d'une pathologie contagieuse est invité à ne pas assister à la session et à en informer Pharm'Alpha pour convenir d'un report sans pénalité.
Accident, déclaration
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation est immédiatement déclaré, dans les meilleurs délais et sauf cas de force majeure sous 24 heures, par le Participant accidenté ou par toute personne témoin, à l'Organisme de Formation (formations@pharmalpha.fr).
Conformément à l'article R. 6342-3 du Code du travail, l'Organisme de Formation prend les dispositions immédiates utiles en matière de soins et procède à la déclaration de l'accident survenu au Participant pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation, ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
Les dispositions du présent article relatives aux locaux et à la sécurité physique ne s'appliquent pas aux formations dispensées intégralement à distance (cf. article 5 pour les modalités spécifiques applicables).
Les horaires de la formation sont communiqués aux Participants préalablement à son démarrage (convention ou contrat de formation, convocation). Les Participants respectent ces horaires.
La présence à l'intégralité de la formation est obligatoire pour obtenir l'attestation de fin de formation et le certificat de réalisation. Elle est justifiée par l'émargement en présentiel (feuille de présence signée par demi-journée) ou, en distanciel, par la validation horodatée du positionnement et de l'évaluation des acquis, complétée le cas échéant du rapport de connexion à l'outil de visioconférence.
Sauf autorisation expresse, les Participants ne peuvent pas s'absenter pendant les heures de formation. Toute absence, même partielle, ou tout retard est signalé au préalable, ou à défaut dans les plus brefs délais, à formations@pharmalpha.fr, avec justification. En cas d'absence non excusée supérieure à 20 % de la durée totale de la formation, Pharm'Alpha se réserve le droit de ne pas délivrer l'attestation.
Un retard de plus de 15 minutes sans information préalable est consigné. En cas de retard prévisible, le Participant prévient Pharm'Alpha dès que possible.
L'employeur du Participant ou le Bénéficiaire signataire de la convention est informé des absences dans les meilleurs délais suivant leur connaissance par Pharm'Alpha. Pour les Participants dont le coût de la formation est pris en charge par un financeur externe (OPCO ou tout autre organisme), les absences non justifiées peuvent entraîner une retenue sur la prise en charge du coût de la formation, proportionnelle à la durée de l'absence.
Il est demandé à tout Participant d'avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de courtoisie, de savoir-être en collectivité, et le bon déroulement de la formation à l'égard du formateur, des autres participants et du personnel des locaux d'accueil.
Sont strictement interdits pendant la formation :
Les échanges lors des formations portent exclusivement sur les thématiques pédagogiques prévues au programme. Aucune prise de position politique, commerciale en faveur d'un tiers ou prosélyte n'est tolérée.
Les faits de violence, de harcèlement ou de discrimination relèvent de l'article 10 du présent règlement, qui prime sur les dispositions générales du présent article en cas de concours.
Le Participant s'assure de disposer d'un équipement en bon état de fonctionnement, d'une connexion internet stable, et d'un environnement calme, stable et peu susceptible d'être interrompu, propice à l'apprentissage et au respect de la confidentialité des échanges.
La caméra est obligatoire pendant toute la durée des sessions en visioconférence. Elle conditionne la qualité des échanges pédagogiques et permet de constater le suivi effectif de la formation par le Participant. Celui-ci se connecte depuis un équipement disposant d'une caméra en état de marche.
Un Participant qui ne serait pas en mesure de satisfaire à cette exigence, notamment en raison d'une situation de handicap, le signale à formations@pharmalpha.fr avant la session. Une modalité de suivi adaptée est alors définie avec lui, dans les conditions prévues à l'article 14.
Le Participant dispose d'un microphone en état de marche et le maintient disponible pendant toute la session, de manière à pouvoir intervenir à tout moment. Il le coupe ponctuellement lorsqu'un bruit ambiant risque de gêner l'ensemble du groupe.
Il est formellement interdit au Participant d'enregistrer ou de filmer tout ou partie d'une session de formation (audio, vidéo, capture d'écran) sans l'accord écrit préalable de Pharm'Alpha. Toute demande d'enregistrement à des fins personnelles d'apprentissage est adressée à formations@pharmalpha.fr avant la session.
En cas de problème de connexion, le Participant en informe le formateur sans délai. Si la défaillance est imputable à Pharm'Alpha, la session est décalée sans frais.
Les Participants ont accès aux locaux où se déroule la formation exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins, sauf autorisation.
Il leur est interdit d'être accompagnés de personnes non inscrites au stage, sauf accord préalable de l'Organisme de Formation.
Le présent article ne s'applique pas aux formations dispensées intégralement à distance.
Tout Participant conserve en bon état le matériel et la documentation mis à sa disposition par l'Organisme de Formation. L'utilisation de ce matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
Il est formellement interdit de diffuser à des tiers les codes personnels nécessaires pour se connecter à la plateforme de formation ou à l'espace stagiaire.
À la fin du stage, le Participant restitue tout matériel appartenant à l'Organisme de Formation, à l'exception des documents pédagogiques distribués en cours de formation ou mis à disposition sur son espace personnel.
Les contenus pédagogiques mis à disposition dans le cadre des formations sont la propriété exclusive de Pharm'Alpha, protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent être réutilisés que pour un strict usage personnel du Participant.
Tout usage non autorisé, notamment toute modification, diffusion à des tiers ou utilisation à une fin autre que le suivi personnel de la formation, constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Organisme de Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les Participants dans les locaux de formation.
Les dispositions du Code du travail relatives au harcèlement moral (articles L. 1152-1 à L. 1152-3), au harcèlement sexuel (articles L. 1153-1 à L. 1153-6) et aux agissements sexistes (article L. 1142-2-1, qui définit l'agissement sexiste comme tout agissement lié au sexe d'une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant) sont applicables aux personnes en formation ou en stage, au même titre qu'aux salariés.
Ces comportements, ainsi que toute discrimination au sens de l'article 225-1 du Code pénal, sont strictement interdits durant toute action de formation Pharm'Alpha, en présentiel comme à distance, y compris sur les espaces numériques dédiés (plateforme, visioconférence, messagerie de formation).
Le harcèlement sexuel constitue par ailleurs un délit pénal (article 222-33 du Code pénal), de même que les agissements discriminatoires caractérisés (articles 225-1 et suivants du Code pénal).
Pharm'Alpha informe les Participants, dès le début de la formation, de l'interdiction de ces comportements et des modalités de signalement décrites au présent article. Cette information figure également dans le livret d'accueil ou la convocation lorsque ce document existe.
Voie interne. Tout Participant, témoin ou victime d'une situation de violence, de harcèlement ou de discrimination, peut la signaler à formations@pharmalpha.fr. Pharm'Alpha en accuse réception sans délai et met en œuvre les mesures de protection immédiates nécessaires (éloignement des personnes concernées, aménagement du parcours, changement de groupe si plusieurs sessions sont disponibles).
Voie externe. Pharm'Alpha fonctionne avec un formateur unique. Lorsque la situation implique le formateur ou l'organisme lui-même, le signalement ne peut être utilement traité par ce même interlocuteur. Le Participant peut alors saisir directement, sans passer par la voie interne :
Conformément aux articles L. 1152-2 et L. 1153-2 du Code du travail, aucune sanction, aucune exclusion et aucune mesure défavorable ne peut être prise à l'encontre d'un Participant au motif qu'il a subi, refusé de subir, relaté ou témoigné de tels faits. Toute dénonciation reconnue comme mensongère et de mauvaise foi peut en revanche faire l'objet d'une sanction dans les conditions de l'article 11.
En cas de signalement, Pharm'Alpha peut prendre toute mesure conservatoire utile à l'égard de la personne mise en cause, y compris son éviction temporaire de la session en cours, sans attendre l'issue d'une procédure externe, dans le respect de la procédure contradictoire prévue à l'article 11.
Les dispositions du présent article sont établies conformément aux articles L. 6352-4 et R. 6352-3 à R. 6352-15 du Code du travail.
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'Organisme de Formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du Participant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit ou non de nature à affecter immédiatement la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Constituent notamment des fautes disciplinaires : le non-respect répété des obligations d'assiduité ou de ponctualité, le comportement perturbateur ou irrespectueux, le non-respect des règles de confidentialité, le non-respect des règles d'hygiène et de sécurité, le non-respect des dispositions relatives à la propriété intellectuelle, tout acte de violence, de harcèlement ou de discrimination au sens de l'article 10, ou tout acte portant atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la dignité d'une personne présente.
Tout agissement considéré comme fautif peut, en fonction de sa gravité, faire l'objet de l'une des sanctions suivantes, sans nécessairement suivre l'ordre de ce classement :
1. Rappel à l'ordre ;
2. Avertissement écrit, notifié par email et consigné au dossier du Participant ;
3. Blâme ;
4. Exclusion temporaire de la session en cours, avec possibilité de réintégration lors d'une session ultérieure ;
5. Exclusion définitive de la formation, sans remboursement, en cas de faute grave ou de récidive après avertissement.
Pharm'Alpha informe de la sanction prise, le cas échéant, l'employeur du Participant, le Bénéficiaire signataire de la convention et/ou le financeur du stage.
En application de l'article R. 6352-4 du Code du travail, aucune sanction ayant une incidence sur la présence du Participant dans la formation ou sur la continuité de son parcours ne peut être prononcée sans qu'il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et mis en mesure de présenter ses explications.
Lorsque Pharm'Alpha envisage une telle sanction, il convoque le Participant par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre remise contre décharge, ou par email avec accusé de réception lu, en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et les modalités de l'entretien. Le Participant peut se faire assister par une personne de son choix, Participant ou intervenant de l'Organisme de Formation ; la convocation mentionne cette faculté.
Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au Participant, qui peut fournir toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu'une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat est indispensable, aucune sanction définitive relative à l'agissement fautif à l'origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le Participant n'ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui et mis en mesure de s'expliquer, selon les mêmes modalités.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée, par lettre recommandée, lettre remise contre décharge ou email avec accusé de réception lu. Pharm'Alpha informe concomitamment l'employeur du Participant et, le cas échéant, l'organisme prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise.
Les sanctions sans incidence sur la présence du Participant (rappel à l'ordre, avertissement) peuvent être notifiées directement par email, sans entretien préalable.
Le Participant peut contester toute sanction en adressant ses observations à formations@pharmalpha.fr dans un délai de 8 jours calendaires suivant sa notification. Pharm'Alpha répond par écrit dans un délai de 15 jours ouvrés.
Dans les stages d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, conformément aux articles R. 6352-9 et suivants du Code du travail.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
L'Organisme de Formation organise le scrutin, qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d'impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l'Organisme de Formation dresse un procès-verbal de carence qu'il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du présent règlement.
Compte tenu de la durée des formations Pharm'Alpha actuellement dispensées (7 heures, 14 heures), cet article est mentionné à titre de conformité réglementaire mais ne trouve pas à s'appliquer en pratique tant qu'aucune action ne dépasse 500 heures.
Tout Participant souhaitant formuler une réclamation relative au contenu, à l'organisation ou au déroulement de la formation, ou à tout autre aspect de la prestation, adresse sa réclamation par écrit à formations@pharmalpha.fr.
L'Organisme de Formation accuse réception de toute réclamation sous 5 jours ouvrés et apporte une réponse motivée sous 15 jours ouvrés. Chaque réclamation fait l'objet d'un enregistrement dans un registre dédié et d'une analyse dans le cadre de la démarche d'amélioration continue de l'Organisme de Formation.
Pharm'Alpha s'engage à rendre ses formations accessibles au plus grand nombre. Le référent handicap de Pharm'Alpha est Stephen ROBERT, joignable à formations@pharmalpha.fr. Toute demande d'adaptation est formulée au plus tard 15 jours avant le début de la formation.
Lorsqu'un Participant signale, en application de l'article 5.2, une impossibilité de recourir à la caméra en visioconférence, notamment du fait d'une situation de handicap, une modalité de suivi adaptée (activation partielle, suivi par voie écrite complémentaire, ou tout aménagement pertinent) est définie avec lui dans le cadre du présent article.
Les informations partagées par les Participants pendant la formation sont traitées avec la confidentialité due. Les données personnelles des Participants sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité formations disponible sur pharmalpha.fr.
Le présent règlement est remis à chaque Participant avant le début de la formation (annexé à la convention, au contrat de formation, ou à la convocation) et publié en permanence sur pharmalpha.fr.
Le présent règlement intérieur, version 2.0, entre en vigueur le 7 septembre 2026. Il remplace et unifie l'ensemble des versions antérieures du règlement intérieur stagiaire de Pharm'Alpha, quel que soit leur support de diffusion.
Pharm'Alpha se réserve le droit de le modifier pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou de son offre de formation. Toute version mise à jour est publiée sur pharmalpha.fr avec sa date d'entrée en vigueur.
Fait à La Colle-sur-Loup, le 7 septembre 2026
Pharm'Alpha, Stephen ROBERT
Document établi sous forme dématérialisée et publié sur pharmalpha.fr.
| Version | Date d'entrée en vigueur | Changements |
|---|---|---|
| 2.0 | 7 septembre 2026 | Fusion et remplacement des deux versions antérieures (version publiée sur pharmalpha.fr et version du dossier documentaire). Ajout de l'article 10 (prévention et traitement des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations). Harmonisation des délais de réclamation à 5 jours ouvrés (accusé de réception) et 15 jours ouvrés (réponse motivée). Correction de la durée des formations citée à l'article 12 (7 heures, 14 heures). Suppression de toute référence explicite au référentiel de certification qualité dans le corps du texte. |
| 1.1 | 7 septembre 2026 | Version publiée sur pharmalpha.fr : ajout des règles de formation à distance (caméra, microphone), de l'accessibilité handicap, de la confidentialité RGPD et de la propriété intellectuelle. |
| 1.0 | 12 mai 2026 | Première version publiée. |